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PINCOURT · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Quelles preuves expliquent de nouvelles instructions nommant un intermédiaire?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Obtenez une explication fiable de son rôle et de son autorité, cohérente avec les documents réels, ainsi que les preuves pertinentes de transfert et de réception.

Évaluer le rôle documenté sans deviner

Un intermédiaire n’est ni automatiquement irrégulier ni automatiquement acceptable. Expliquez comment les fonds arrivent ou sont détenus selon l’entente admissible et gardez les pièces permettant de suivre ce parcours.

Le registre foncier fournit l'historique de chaque transfert enregistré pour la parcelle, qui est l'épine dorsale de la trace. Un sommaire des frais ne devrait pas contredire l’entente applicable sans explication. Une somme forfaitaire arrivant sur un compte prouve la réception mais pas l'origine. Gardez les preuves d'emploi et de transaction dans un même ensemble indexé, avec un tableau reliant chaque poste à une période de paie et chaque paiement à une écriture bancaire. Un solde actuel n’explique pas nécessairement l’origine licite des fonds initiaux. La convention constitutive peut établir des droits admissibles en matière de politiques, tandis qu’une explication véridique peut préciser comment et quand ces droits ont été exercés. Les années manquantes sont fréquentes et devraient être traitées avec d'autres preuves et une explication, et non le silence.

Le dossier devrait relier l’accumulation licite au parcours réel des fonds investis plutôt que considérer l’une ou l’autre pièce comme explication entière.