Non. Le don versé au gouvernement des États-Unis ne devrait pas être compté simultanément comme une réserve personnelle conservée ou un placement dont le capital vous reviendra.
Éviter de compter deux fois la même somme
L’engagement individuel comprend actuellement 15 000 dollars non remboursables et le don de 1 million après vérification. Prévoyez séparément le logement, les dépenses courantes et les frais officiels supplémentaires, sans supposer que le don financera ensuite vos dépenses personnelles.
Le don principal actuel est de 1 million de dollars américains individuellement ou de 2 millions par une entreprise après vérifications concluantes et instructions. Dans l’EB-5, l’argent est un capital investi dans une nouvelle entreprise commerciale, exposé au risque, tenu de créer au moins dix emplois à temps plein admissibles, et susceptible en principe d’être retourné à l’investisseur une fois les conditions levées. Le don est exactement cela : de l’argent donné au gouvernement, et non du capital investi dans une entreprise, ni un dépôt, ni un montant qui rapporte selon un quelconque résultat. Le don n’est ni capital EB-5 ni participation, et payer les dépenses ne garantit ni approbation, ni remboursement, ni date de fin. Les frais de visa, les dépenses médicales, les traductions, l’obtention de documents, les conseils fiscaux ou les services privés peuvent s’ajouter à cette somme.
Ne décrivez jamais ce don comme du capital EB-5, car la Gold Card est distincte des exigences de l’EB-5 en matière d’investissement et d’emplois.