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LA PRAIRIE · GOLD CARD GUIDE PRATIQUE

Mon plan d’affaires EB-5 constitue-t-il une demande Gold Card complète?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Non. Suivez les exigences et l’examen individuels sans présumer que le projet prouve EB-1 ou EB-2, absence d’interdiction de territoire et disponibilité.

Réutiliser les faits sans remplacer le critère

Des pièces de contexte peuvent rester pertinentes, mais les emplois prévus ne remplacent pas les instructions. Identifiez l’ancienne procédure plutôt que changer seulement le titre. Répartissez la liasse existante en trois piles : les documents personnels qui décrivent la personne, les documents de projet qui décrivent une entreprise et le matériel promotionnel qui ne décrit ni l'un ni l'autre.

La première pile voyage; la deuxième rarement; la troisième n'avait pas sa place au dossier. Les pièces d'identité, les antécédents d'emploi, les titres et la preuve de la licéité des fonds conservent généralement leur valeur parce qu'ils portent sur la personne. Exemple hypothétique : une gestionnaire de la documentation qualité pharmaceutique qui avait préparé un dossier EB-5 conserve les lettres d'emploi, les relevés scolaires et la trace de la provenance des fonds, et met de côté l'étude de marché et le modèle de création d'emplois, qui décrivent une entreprise dont la nouvelle voie ne dépend pas.

Lisez ensuite les instructions officielles du programme Gold Card et dressez la liste de ce qui manque encore, car c'est cet écart qui constitue désormais le travail, et non ce qui est déjà réuni. Demandez à un avocat lesquels des documents conservés serviront réellement, car un document gardé par prudence doit tout de même concorder avec le reste du dossier.