Non. Évaluez l’investissement et les preuves exigées. L’accès ne prouve ni capital licite, ni emplois admissibles, ni participation à la gestion ou aux politiques. Un service aux investisseurs et un fardeau de preuve n’ont aucun rapport entre eux. Un portail est fourni en vertu d’un contrat entre le projet et ses investisseurs, et ce qu’il doit est décrit dans ce contrat; ce que la loi exige du demandeur est décrit tout ailleurs, et aucun identifiant de connexion ne transfère cette exigence au projet.
Lire ce que chaque rapport établit réellement
Un portail peut organiser les communications tout en laissant des questions importantes ouvertes. Distinguez la source de fonds personnelle des rapports d’entreprise et de l’analyse d’emplois directe ou par centre régional réellement applicable. Énoncez clairement les conditions, puis demandez quel document pourrait satisfaire à chacune.
Le capital doit être mis à risque dans une nouvelle entreprise commerciale, et sa source ainsi que son cheminement licites doivent être démontrés; la création d’emplois exigée doit être attribuable à l’investissement selon la méthodologie applicable; l’investisseur doit participer au moins à la formulation des politiques plutôt que de détenir une participation purement passive; et la résidence débute de façon conditionnelle, avec une demande ultérieure visant à faire lever ces conditions. Des rapports transmis à échéance peuvent appuyer le volet des emplois sans toucher aux autres. Si un projet propose d’assembler le dossier entier, demandez quelles parties il peut réellement prouver et conservez la responsabilité du reste.