Réunissez l’entente signée avec l’installation, l’horaire des heures réservées, les factures et preuves de paiement, les modalités d’entreposage et d’équipement, les assurances et les autorisations détenues par chaque partie. Ajoutez les bons de commande, les contrats de fournisseurs et tout engagement de distribution ou de vente au détail. Lisez ces pièces ensemble pour évaluer la préparation réelle; chacune prouve une partie différente de l’exploitation sans établir automatiquement tout le dossier.
Rassembler l’accès, les autorisations et la production
Précisez quel équipement vous possédez et entreposez sur place, lequel appartient à l’installation et comment vos ingrédients et emballages sont séparés. L’équipement n’a pas à être déjà utilisé en production avant le dépôt : contrats d’achat, dépôts et calendriers de livraison peuvent attester un engagement réel. Si un document manque ou demeure ambigu, il peut habituellement être complété ou clarifié ; signalez donc les lacunes tôt plutôt que de déposer en les contournant. Conservez les originaux de tout ce qui montre des sorties de fonds de vos comptes.
Registres d'entité et de propriété, titres d'actif et recherches de privilège, le bail et ses modalités de cession, les contrats de services, trois années de déclaration d'impôt et de paie, ainsi que le statut du vendeur et l'accord de qualification. La première prouve l'existence et les revenus de l'entreprise : les déclarations de revenus déposées, les revenus mensuels par type de voyage, les acomptes déjà reçus pour la saison prochaine, le salaire des guides et leurs licences, ainsi qu'une liste des actifs fixes avec les titres de chaque bateau, moteur et remorque.