Commencez par la propriété réelle, l’origine des fonds et l’entreprise exploitante envisagée. L’examen E-2 ne se limite pas au prix d’achat : il porte notamment sur la nationalité admissible en vertu d’un traité, l’investissement et l’entreprise. Précisez ce qui est déjà réalisé et ce qui dépend encore d’une entente afin de ne pas confondre un projet et un engagement concrétisé. Demandez les documents de la transaction dans l'ordre où ils ont été signés et lisez-les en regard d'un seul échéancier indiquant quand chaque paiement a été fait ou est devenu exigible. Exemple hypothétique : l'acheteur qui négocie l'acquisition d'une école de langues et agence d'interprétation détient une lettre d'intention signée, un dépôt versé et une convention d'achat d'actions non signée, et un seul de ces trois éléments a placé des sommes hors de portée.
Suivre les fonds jusqu’à la transaction
Établissez un parcours daté des fonds, de leur origine licite jusqu’au bénéficiaire prévu. En présence d’un don, d’une vente d’actif ou d’un prêt, indiquez les pièces justificatives et les conditions. Un prêt personnel non garanti peut être admissible, tandis qu’un emprunt garanti par les actifs de l’entreprise est traité différemment. Faites examiner les documents réels plutôt que de présumer que tout emprunt est accepté ou exclu. Lorsqu'un emprunt est en cause, procurez-vous le contrat de prêt plutôt qu'un résumé de ses modalités, et déterminez précisément ce qui le garantit. Un emprunt garanti par les actifs de l'entreprise acquise est traité différemment d'une obligation personnelle, et cette distinction se règle par la garantie et non par l'identité du signataire. Consignez la date de chaque avance et le compte dans lequel elle a été versée, car un virement arrivé après l'évaluation pertinente peut être difficile à qualifier par la suite.
Lire les conditions avant le transfert
Exemple hypothétique : une personne de Montréal négocie un achat conditionnel à une approbation en matière d’immigration. L’examen porte sur la convention d’entiercement, les conditions de libération des fonds et les conséquences si la condition n’est pas remplie. Le FAM reconnaît certaines ententes d’entiercement admissibles; cette appellation ne suffit pas à elle seule. Coordonnez les conseils en immigration et en transaction avant de signer ou de payer, et distinguez les paiements envisagés, engagés et effectués. Demandez ce qu'il advient du dépôt si la condition n'est pas remplie, et lisez la clause qui y répond plutôt que d'en accepter une description. Un dépôt remboursable au gré de l'acheteur n'a pas été engagé au sens qu'exige un engagement irrévocable. Si le vendeur souhaite être rassuré avant de communiquer de l'information, examinez si une entente de confidentialité peut y suffire plutôt qu'un paiement anticipé, et adressez cette question au conseiller en transactions avant de l'adresser au conseiller en immigration.
Expliquer les activités de l’entreprise
Préparez une description de l’exploitation indiquant les clients, les responsabilités de prestation et le rôle décisionnel du demandeur. Le caractère substantiel de l’investissement s’apprécie par rapport à l’entreprise, qui doit aussi satisfaire à l’exigence de non-marginalité. Appuyez les prévisions commerciales et rendez les incertitudes visibles. Aucun montant E-2 universel ne remplace cette analyse, et l’examen d’immigration ne démontre pas que l’achat est financièrement judicieux. Exposez la clientèle réelle de l'entreprise, ou le fondement sur lequel elle est attendue, et précisez qui la servirait. Un exposé d'exploitation nommant un petit nombre de relations réelles convainc davantage qu'un chiffre de taille de marché. Dites clairement quels employés resteraient après la clôture et à quelles conditions, puisqu'une entreprise dont la capacité de livraison repose sur des personnes qui n'ont pas accepté de rester constitue une proposition différente de celle dont l'équipe est engagée contractuellement.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Existe-t-il un investissement minimal unique qui garantit l’admissibilité au E-2?Le fait de détenir de l’argent ou de posséder un actif suffit-il pour le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.